Le Conseil de la Vie Sociale

À quoi sert le CVS ?

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a été défini par la loi du 2 mars 2002 à l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles.

Quels sont les missions du CVS ?

Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne
  • les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
  • les projets de travaux et d’équipement
  • la nature et le prix des services rendus
  • l’affectation des locaux collectifs
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

Qui participe au CVS ?

Le conseil de la vie sociale comprend au moins :

  • Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge
  • S'il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux
  • Un représentant du personnel
  • Un représentant de l'organisme gestionnaire

Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

 

Présentation établissement

Depuis juillet 2016, l’établissement est donc membre du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes maritimes (GHT06) qui regroupe, sous l’égide du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, les 13 établissements hospitaliers publics du département.