À quoi sert le CVS ?

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a été défini par la loi du 2 mars 2002 à l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles.

Quels sont les missions du CVS ?

Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne
• les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
• les projets de travaux et d’équipement
• la nature et le prix des services rendus
• l’affectation des locaux collectifs
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

Qui participe au CVS ?

Le conseil de la vie sociale comprend au moins :

• Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge
• S'il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux
• Un représentant du personnel
• Un représentant de l'organisme gestionnaire

Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.